Politique de confidentialité

Applicable au service accessible à l'adresse loca-gest-sci.techexmachina.com.

Responsable du traitement

Le service est édité et hébergé par Tech Ex Machina. Pour toute question relative aux données personnelles : contact@techexmachina.com.

Finalité

LocaGest SCI est un outil privé de gestion locative destiné aux sociétés civiles immobilières qui l'utilisent : suivi des biens, des baux, des loyers, des documents et des mouvements bancaires. Il n'est pas ouvert au public et ne fait l'objet d'aucune commercialisation de données.

Données traitées

• Utilisateurs : nom, adresse électronique, empreinte du mot de passe, journal des connexions.
• Locataires et garants : identité, coordonnées, informations du bail et des paiements.
• Documents déposés ou générés : baux, quittances, courriers, factures et justificatifs.
• Données bancaires : lorsqu'un compte est relié via un prestataire agréé (Enable Banking), le service reçoit les opérations du compte autorisé — date, montant et libellé. Aucun identifiant de connexion bancaire n'est saisi ni conservé par LocaGest SCI : l'authentification a lieu chez la banque.

Base légale

Exécution du contrat de location et respect des obligations légales du bailleur (loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, conservation des pièces comptables), ainsi que l'intérêt légitime de la société à gérer son patrimoine. L'accès aux comptes bancaires repose sur le consentement explicite donné auprès de la banque, valable 90 jours et révocable.

Destinataires

Les données restent accessibles aux seuls utilisateurs habilités de la société concernée. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers, hormis les prestataires techniques strictement nécessaires : le prestataire d'agrégation bancaire, le fournisseur d'intelligence artificielle utilisé pour la rédaction des documents, et le service d'envoi des courriels — chacun activé seulement s'il est configuré.

Hébergement et sécurité

Les données sont hébergées sur une infrastructure privée en France. Les mots de passe sont stockés sous forme d'empreintes irréversibles ; les clés d'interface et les paramètres d'envoi sont chiffrés en base. Les accès sont cloisonnés par société, et peuvent être restreints à une sélection de biens.

Durée de conservation

Les données relatives aux baux et aux paiements sont conservées pendant la durée de la location, puis pendant les délais de prescription applicables (trois ans pour les loyers, dix ans pour les pièces comptables). Les journaux de connexion sont purgés après 30 jours.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité, à exercer auprès de contact@techexmachina.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.